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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54
Xavier Bertrand, ministre :
Le présent amendement vise à supprimer l’exception à la mesure de suppression de la rétroactivité de trois mois des aides au logement pour certains établissements sociaux ou médico-sociaux, tels que les foyers de jeunes travailleurs, les unités de soins de longue durée ou encore les maisons de retraite.
