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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :Il convient de renforcer la sécurité juridique des règlements, qui doivent bien entendu être diffusés pour être véritablement opposables.
Je précise qu'il s'agit d'une demande pressante de l'Association des maires de France.
