Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Je tiens à souligner l'importance du problème que cet amendement tente de résoudre. M. le ministre nous fait part de la jurisprudence, mais le sujet fait encore l'objet de nombreuses discussions. Cet amendement est d'ailleurs inspiré par une amicale de maires et la précision qu'il apporte semble à même de clarifier la question.

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