Intervention de Gilbert Barbier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa majorité, le groupe du RDSE ne votera pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 mais, pour ma part, à l’instar de certains autres de mes collègues, je le voterai.

Cependant, comme le rapporteur général, à qui j’ai apporté mon soutien sur ce sujet, je regrette que nous n’ayons pas réglé le problème de la CRDS. En effet, nous aurions fait preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures en élaborant un système susceptible d’équilibrer nos comptes.

Monsieur le ministre, sur le problème de la convergence intrasectorielle et extrasectorielle, je tiens à vous faire part de notre scepticisme quant à la date de 2018 qui a été retenue. Faut-il vraiment attendre aussi longtemps pour résoudre un problème qui fausse quelque peu le jeu de la médecine, que ce soit entre les établissements publics et les établissements privés ? Certes, cette question n’est pas facile, je ne le sais que trop bien, et l’amendement du Gouvernement va peut-être dans le bon sens, mais il n’en reste pas moins – le rapporteur général a beaucoup insisté sur ce point – que ce report de huit ans paraît irréaliste ! On semble vouloir enterrer ce système qui devrait tout de même évoluer dans les années à venir.

Quant à l’expérimentation des maisons de naissance, elle ne me satisfait guère. Certes, l’amendement voté en commission mixte paritaire et visant à rétablir cette expérimentation apporte des garanties supplémentaires. Pour autant, cela revient à créer des maternités annexes là où il existe déjà des maternités. Nous ignorons sous quelle responsabilité médicale elles seront placées. En outre, on accentue le problème qu’a souligné le Président de la République dans son discours, à savoir l’absence d’obstétriciens.

Ces maisons de naissance sont en quelque sorte des pseudopodes qui seront adjoints à des établissements existants et qui leur subtiliseront un certain nombre d’actes entrant dans le cadre de la T2A, qui leur permettent d’avoir un corps de médecins, d’infirmiers et de puéricultrices. Voilà qui soulève tout de même quelques questions ! Les décrets d'application apporteront peut-être des réponses.

En vérité, la création de ces structures ne répond pas à un besoin.

J’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer : pendant longtemps, on a fermé les petites maternités pour des raisons de sécurité et, là, on crée en annexe des maternités existantes des établissements dont la gestion ne sera pas sans causer des difficultés.

Je conclurai en évoquant le problème des déserts médicaux.

Personnellement, je ne suis pas favorable au système des bourses obligeant un certain nombre d’étudiants à s’installer dans les zones qu’on leur désignera.