Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 8 avril 2005 à 9h45
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 278

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur pour avis :

L'amendement a été retiré, mais je crois qu'il aurait été, de toute façon, à la source d'une autre difficulté : il aurait sans doute provoqué une multiplication du nombre des dossiers, alors que l'objet du dispositif proposé par le Gouvernement est de permettre à la commune d'intervenir pour le compte de plusieurs propriétaires et de déposer éventuellement un dossier global auprès des agences pour bénéficier des subventions, de telle sorte que les travaux puissent ensuite être réalisés de manière groupée.

Avec l'amendement n° 278, le risque aurait été grand de voir déposer une multitude de dossiers, ce qui n'aurait pas manqué d'alourdir considérablement la tâche des agences.

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