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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité pour le second semestre 2004 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établi en application de l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
