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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendements 429 2224 12 4 27
Philippe Richert, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la présentation de l'amendement n° 429 portant sur l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, au sein de l'article 27.
L'amendement n° 429, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
