Intervention de Paul Raoult

Nous ne sommes pas opposés aux tarifs dégressifs, qui nous paraissent utiles pour répondre à certains enjeux économiques extrêmement importants.

En particulier, je pourrais citer quelques exemples de l'industrie agroalimentaire dans le Nord-Pas-de-Calais, industrie dont les besoins en eau sont importants et à laquelle il est normal que l'on accorde un tarif dégressif en fonction du volume d'eau vendu. En dépend parfois l'installation ou le maintien d'entreprises, et je viens d'en vivre un cas avec la société Florette, qui produit de la salade sous vide dans le secteur du Cambrésis : le problème majeur auquel se heurte aujourd'hui son expansion est la fourniture en eau.

L'enjeu économique, l'enjeu en termes d'emploi est donc très lourd. Pour autant, on ne peut pas vendre l'eau à perte et céder ainsi au chantage que les entreprises tentent parfois d'exercer sur les élus.

Il faut donc pouvoir encadrer les tarifs dégressifs, et tel est l'objet de l'amendement n° 673.