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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 59
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-5 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers.
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
