Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 229
Philippe Richert, président :L'amendement n° 229 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 139.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
