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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :M. le ministre a pris la peine, tout à l'heure, de nous détailler le contenu du décret du 14 mars 2005, lequel semble avoir réglé ce problème, comme le Sénat en a convenu.
Aussi, je demande à ses auteurs de bien vouloir retirer cet amendement, tout comme la commission l'a fait précédemment avec son propre amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
