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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, dont j'ai donné lecture en partie tout à l'heure, précise en effet que le rapport du délégataire doit contenir de nombreux éléments très détaillés. Le délégataire doit d'ailleurs produire un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service, ainsi qu'un état des dépenses de renouvellement qui ont été réalisées conformément au contrat.
L'objet de cet amendement paraissant largement satisfait, le Gouvernement demande, comme la commission, le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
