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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement contient deux points différents.
Il vise, d'une part, à renforcer l'information de la collectivité territoriale possédant un service de distribution d'eau et d'assainissement et, d'autre part, à obliger le délégant à transmettre les fichiers liés à l'exploitation du service, s'agissant notamment des usagers.
Les éléments d'information visés par le premier point relèvent davantage de dispositions d'ordre réglementaire.
Quant au second point, il paraît de nature à soulever des difficultés au regard du respect de la vie privée et du traitement des données personnelles. Je sais que c'est un aspect auquel M. Raoult est très attaché.
La commission est donc très réservée sur ces dispositions et sollicite le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
