Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à adapter certaines des dispositions du projet de loi à l'agglomération parisienne.

En effet, dans de nombreux articles, l'assainissement est considéré comme pris en charge par les seules communes et les établissements publics intercommunaux.

Or, dans quatre départements de l'agglomération parisienne - Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne -, trois type d'entités interviennent en matière d'assainissement : les communes, les départements et un établissement public de coopération interdépartementale, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, mieux connu sous le sigle de SIAAP.

C'est cette spécificité que le présent amendement tend à prendre en compte.