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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement, qui a été déposé après qu'elle s'est réunie.
Etant donné qu'il est particulièrement long et complexe, elle sollicite l'expertise technique du Gouvernement sur les questions qu'il soulève.
