Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27

Serge Lepeltier, ministre :

M. Serge Lepeltier, ministre. Le Gouvernement a naturellement eu le temps d'examiner cet amendement et ce sous-amendement extrêmement technique.

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