Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C'est une question de forme à laquelle je tiens tout particulièrement.

La finalité de cet amendement et de ce sous-amendement ne me surprend certes plus, mais me laisse perplexe. Je n'ai pas l'expertise juridique du ministre mais, je tiens à le souligner, ces dispositions auraient pour le moins mérité que l'on engage une concertation, au-delà du SIAAP, avec les élus de l'Ile-de-France.

Pour toutes ces raisons, j'indique que je ne voterai ni l'un ni l'autre.

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