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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27, amendement 60
Serge Lepeltier, ministre :
J'aimerais clarifier les choses.
Sur le terrain, la situation est ce qu'elle est ; elle correspond à l'histoire de Paris et de sa petite couronne.
Par l'amendement n° 60, il s'agit avant tout de donner une sécurité juridique aux actes pris par le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération parisienne, qui est, tout le monde le sait, un très grand acteur dans le domaine de l'eau et qui donne d'ailleurs toute satisfaction en la matière.
C'est tellement vrai que l'amendement tel qu'il est proposé a été présenté, en son temps, dans le projet de loi de Dominique Voynet. Il répond donc à un vrai besoin.
