Intervention de Hélène Luc

Madame Bricq, si je n'ai pas parlé tout à l'heure de la région d'Ile-de-France, c'est parce que notre sous-amendement ne concerne pas tous les départements d'Ile-de-France.

Cela ne vous étonnera pas, mes chers collègues, je rejoindrai les propos de Mme Didier. Je prends acte du fait que M. le ministre et M. le rapporteur ne sont pas opposés à la solution que nous recherchons.

De fait, cette situation que j'évoque existe déjà dans quelques départements de la région parisienne. Je citerai le Val-de-Marne, non pas parce que j'ai été membre du conseil général, mais parce que ce dernier a beaucoup fait pour l'assainissement. J'irai même jusqu'à dire qu'il a été entraîneur en la matière.

Madame Bricq, nous sommes d'accord pour rencontrer les élus concernés. Entre la première lecture du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, nous allons contacter nos collègues députés pour faire avancer la question.

A mon avis, les problèmes que vous mettez en avant, monsieur le ministre, ne sont pas insurmontables. Si nous pouvions aller dans le sens que nous proposons, la situation serait plus cohérente.

Dans ces conditions, nous retirons le sous-amendement n° 685.