Intervention de Bruno Sido

Chaque fois qu'il est possible, il est en effet intéressant d'améliorer le coefficient d'intégration fiscale, le CIF, qu'il s'agisse des ordures ménagères ou d'autres domaines.

Toutefois, la loi de finances de 2004 a réformé le dispositif du CIF, afin d'en simplifier les modalités de calcul. J'ajoute - et tout le monde le sait - que si le CIF augmente, comme les dotations restent ce qu'elles sont, chaque part diminuera un peu.

En réalité, il n'est pas certain que le présent amendement, dont l'objet est de modifier les règles de répartition des attributions de la dotation globale de fonctionnement entre les communautés de communes d'un même groupement, réponde à l'objectif d'améliorer le CIF.

En outre, il s'agit de deux domaines complètement différents. En effet, comme son nom l'indique, le coefficient d'intégration fiscale concerne la fiscalité tandis que, en matière d'eau et d'assainissement, on parle de redevances - elles n'ont pas encore un caractère d'impôt ; c'est une question que nous examinerons tout à l'heure - et de factures. Cela n'a donc rien à voir avec la fiscalité. Dans ce cas, pourquoi faire entrer l'assainissement dans le calcul du CIF ?

Toutefois, pouvant très difficilement mesurer les effets financiers de cet amendement, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.