Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je retiens de l'explication de M. le ministre que les communautés de communes subissent bien une injustice par rapport aux communautés d'agglomération. C'est clair, monsieur le rapporteur ! Ce qui est fait pour les communautés d'agglomération ne l'est pas pour les communautés de communes. Ces dernières sont déjà extrêmement défavorisées au niveau des dotations par rapport aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.

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