Intervention de Paul Raoult

Le sujet est complexe. L'intégration de la redevance dans le coefficient d'intégration fiscale à l'échelon communal défavorisait, de fait, l'intercommunalité. Ainsi, les communes n'avaient plus intérêt à rejoindre une intercommunalité, puisqu'elles perdaient une partie de la DGF.

J'en ai fait l'expérience ! Des communes refusaient d'adhérer à une intercommunalité afin de ne pas perdre une partie de la DGF. Il y avait une réelle contradiction entre la nécessité de créer une intercommunalité pour l'eau et l'assainissement, et l'existence d'un système qui incitait, en fait, les communes à rester totalement indépendantes pour récupérer la DGF ! Certaines communes ont même quitté l'intercommunalité pour récupérer la DGF !

C'est pour que cette situation change que des pressions ont été exercées.