Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Cette disposition facilite la construction de l'intercommunalité et, surtout, évite les problèmes quand elle existe déjà. Souvent, on ne les découvre qu'après !
De plus, elle va dans le sens de ce projet de loi, puisqu'il s'agit de faciliter à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
