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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :La commission des affaires économiques est favorable à cet amendement qui tend à inciter les communes à prendre en charge les compétences d'assainissement non collectif, mais également d'assainissement collectif.
