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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Pour les mêmes raisons, j'émets un avis favorable.
En effet, cette disposition constitue une incitation à l'intercommunalité et permet d'éviter les problèmes liés à la création de celle-ci. Grâce à cet amendement, la communauté de communes, pour bénéficier de l'intercommunalité, devra exercer l'ensemble des compétences dans le domaine de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées, y compris l'assainissement non collectif. L'intercommunalité se voit donc encouragée à intégrer l'assainissement non collectif dans la compétence « assainissement ».
