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Intervention de Charles Revet
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Charles Revet :Je souhaite obtenir une précision. Il n'est pas question de démembrer les syndicats d'eau et d'assainissement. Pour autant, sont-ils concernés par cette disposition ?
