Intervention de Évelyne Didier

Je souhaiterais interroger M. le ministre sur ce même sujet. Dans mon département, et sur l'initiative de l'Assemblée des départements de France, un syndicat départemental a été créé pour gérer l'ensemble de l'assainissement non collectif.

Que se passera-t-il donc concrètement ? Faut-il mettre fin à l'activité de ce syndicat pour que les communes puissent regrouper, dans une même entité, les deux types d'assainissement ? Qu'en sera-t-il des départements qui ont déjà pris un certain nombre de mesures ?