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Intervention de Charles Revet
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Charles Revet :J'ai dû mal me faire comprendre ! Dans le cas où une communauté de communes regroupe en son sein le syndicat qui, lui, assume l'eau et l'assainissement, bénéficie-t-elle des mêmes possibilités ?
