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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :Je suis d'accord avec vous, madame Didier, quant au fond.
Pour autant, cet amendement est satisfait puisque, aux termes de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, toute installation de pompage des eaux souterraines et toute activité soumise, au titre de la loi sur l'eau, à autorisation ou à déclaration de prélèvement en eau superficielle doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés.
En outre, s'agissant des particuliers, l'article 27 du projet de loi rend obligatoire un dispositif de comptage d'eau pour les prélèvements effectués hors du réseau.
Votre préoccupation étant prise en compte, madame Didier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
