Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Comme l'a dit M. le rapporteur, l'article L. 214-8 du code de l'environnement dispose que les prélèvements d'eau doivent être pourvus de moyens de mesure ou d'évaluation.
J'ajoute qu'un arrêté ministériel du 11 septembre 2003 prévoit que les prélèvements d'eau par pompage font généralement l'objet d'un comptage. Cet arrêté explicite quelques cas particuliers.
La mesure que vous proposez, madame Didier, me paraît de nature réglementaire et est déjà satisfaite, sauf exception dûment justifiée. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.
