Intervention de Charles Revet

Je suis constant dans ma démarche, puisque j'ai évoqué un grand nombre de fois les problèmes auxquels sont confrontées les collectivités en cas d'inondations importantes. Je souhaite que nous puissions donner les moyens aux communes concernées d'intervenir beaucoup plus rapidement et beaucoup plus efficacement.

Je vous propose donc, lorsque une commune ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle relatif à une inondation présente un dossier de demande d'occupation temporaire dans les conditions définies par la présente loi - ce qui est bien sûr possible -, qu'elle puisse, dans le même temps, engager une procédure d'expropriation sur le même terrain afin que les deux procédures se recouvrent.

Ainsi, nous règlerions, dans l'immédiat, le problème auquel nous sommes confrontés, tant pour la protection des captages que pour les risques liés à une inondation, et nous pérenniserions les moyens d'occupation et d'accession des terrains.