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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :Une telle mesure paraît à même de donner davantage de moyens aux communes concernées par de tels risques pour leur permettre de réagir promptement.
Pour autant, la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur la viabilité d'une telle disposition.
