Intervention de Bruno Sido

Après avoir achevé l'examen du titre II et avant d'aborder un autre titre essentiel, le titre III relatif à la gouvernance, il convient de prendre un temps de respiration pour répondre à une question importante posée tardivement dans la nuit par M. Delfau. S'agissait-il de l'heure tardive ou de mon esprit de l'escalier ? En tout cas, je n'ai pas su prendre la balle au bond !

Cette question très importante concerne, dans cet hémicycle, tous nos collègues. Elle porte sur la situation des communes, petites et moyennes, qui n'ont pas encore réalisé leur assainissement ou qui l'ont fait de manière incomplète ; elle vise les communes de plus de 1 500 habitants et la date butoir du 31 décembre 2005 fixée par la directive.

La commission a émis, hier soir, un avis défavorable sur l'amendement n° 348 rectifié de M. Delfau parce qu'il était inopérant, car contraire à la directive.

J'ai précisé à cette occasion à notre collègue que de nombreuses communes de plus de 1 500 habitants avaient déjà répondu à la sollicitation de cette directive européenne. Mais, à vrai dire, dans tous nos départements, nombre de communes de moins de 1 500 habitants, voire des communes de plus de 1 500 habitants, ne sont absolument pas aux normes.

Les sénateurs, les députés, les présidents de conseil général, brefs tous les politiques sont sans cesse interpellés par les maires des communes qui ne sont pas aux normes, lesquels se demandent ce qui adviendra le 1er janvier 2006.

Ma question est toute simple, monsieur le ministre ; j'aurais pu vous la poser entre quatre yeux, au détour d'un couloir du Sénat, mais je préfère le faire dans l'hémicycle afin que votre réponse figure au Journal officiel : quelle est la doctrine du Gouvernement en la matière ?

Nous savons très bien qu'il nous faut aujourd'hui aller vite et loin. Les moyens à mettre en oeuvre étant plus que considérables, nous n'y parviendrons pas aisément.

Par conséquent, pour la sécurité juridique de nos collègues et amis les maires, je souhaite, monsieur le ministre, entendre le Gouvernement sur ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse. L'exercice auquel je vous astreins est rude, mais la question me paraît d'importance.