Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27, amendement 583
Philippe Richert, président :Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'espère qu'elle sera de nature à rassurer les maires.
TITRE III
PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
CHAPITRE IER
Attributions des départements
L'amendement n° 583, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, de leurs groupements et des syndicats mixtes
La parole est à M. Paul Raoult.
