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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Bruno Sido, rapporteur :Cette proposition ne correspond pas au contenu de l'article 28, consacré aux règles de fonctionnement des services d'assistance technique des conseils généraux, et pas davantage au contenu de l'article additionnel proposé par la commission et tendant à créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
En conséquence, j'émets un avis défavorable.
