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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27
Serge Lepeltier, ministre :
Comme l'a indiqué M. le rapporteur, ce chapitre présente les attributions des départements. Il faut très clairement en rester là, puisqu'il ne s'agit pas des groupements.
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
