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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 28 ou après l'article 28
Madame Bricq, il est effectivement nécessaire de mettre en place un dispositif assurant la solidarité envers les communes rurales. Nous n'entendons nullement limiter cette solidarité à l'égard des communes rurales qui, nous le savons, ont des besoins très importants dans le domaine de l'eau, surtout en matière d'assainissement.
Les agences de l'eau assureront, en liaison avec les départements, la solidarité entre les territoires. Une dotation spécifique sera inscrite dans leur programme pour cet objet qui correspondait d'ailleurs à celui du FNDAE. Nous mettons en place une solidarité au niveau du bassin lui-même, qui est tout de même très large.
Ces agences de l'eau ont d'ores et déjà modifié leurs programmes en décembre 2004 pour 2005 afin d'intégrer la solidarité qu'exerçait l'ancien FNDAE.
Madame Bricq, vous me permettrez enfin d'utiliser mes propres arguments, même si vous m'avez presque interdit dans vos propos de le faire !
Pour ce qui concerne la solidarité entre bassins, celle-ci pourrait être effectivement mise en oeuvre par modulation de la clé de répartition du prélèvement sur les bassins des agences en faveur de l'ONEMA, ainsi que nous le verrons tout à l'heure. En effet, au-delà du bassin, il peut être nécessaire de mettre en place une solidarité à partir des bassins plus riches que d'autres ou, plutôt, moins pauvres que d'autres, puisque peu de bassins se considèrent comme riches.
Il convient donc de bien identifier le rôle de chaque partenaire sans multiplier forcément les échelons d'intervention. A cet égard, votre proposition, madame Bricq, complexifierait sans doute le dispositif.
J'ajoute - et tous ceux qui siègent dans cette assemblée le savent bien - que, s'agissant d'une ressource qui remonte au niveau national, le risque est réel, compte tenu de la complexité de gestion des budgets, que tout ne soit pas redistribué. Pour m'être intéressé au fonctionnement du FNDAE, je peux vous affirmer que, sous toutes les majorités, tout n'était pas forcément redistribué.
