Intervention de Paul Raoult

Le FNDAE était abondé par le PMU. Ce système est ensuite « passé à la trappe » à cause d'une prétendue incompatibilité avec une directive européenne : l'eau devant servir à payer l'eau, la recette liée au PMU ne pouvait plus être.

Il n'en reste pas moins qu'il s'agissait d'une taxe de 14 centimes de francs, acquittée par l'ensemble des consommateurs, urbains et ruraux, au bénéfice des zones rurales. Ce système valait ce qu'il valait, mais il existait bel et bien une solidarité des consommateurs urbains envers les consommateurs ruraux.

Aujourd'hui, la redevance des agences est un autre système de prélèvement, qui a sa justification. Mais avec la redevance de l'agence, les mécanismes de prélèvement sont différents de ceux de la précédente taxe au mètre cube. Le mode de prélèvement n'est donc pas le même.

Lorsque je participais aux travaux de l'agence de l'eau Artois-Picardie, on nous disait que, si nous n'avions pas assez d'argent pour compenser le supplément de dépense, on nous autoriserait à augmenter la redevance !

Je ne fais que constater l'existence de ce mécanisme. Mais, en réalité, nous ne sommes pas d'accord avec vous sur le mode de prélèvement et de redistribution qui doit s'ensuivre. C'est dommage !