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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 28, amendement 584
Philippe Richert, président :L'amendement n° 584, présenté par MM. Collombat et Raoult, Mmes Bricq et Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En liaison avec les autres collectivités locales et les Agences de l'eau, les départements participent à la définition de la politique de l'eau et à sa mise en oeuvre.
Les départements peuvent abonder, par une convention passée avec le Comité de Bassin territorialement concerné, l'aide des Agences de l'eau au financement des adductions d'eau et de l'assainissement des communes rurales prévue au VI de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement.
La parole est à M. Paul Raoult.
