Intervention de Paul Raoult

Les départements étant des acteurs incontournables de la politique de l'eau, l'objet de cet amendement est de permettre une meilleure harmonisation entre l'action des agences de l'eau et des départements, en faveur des communes rurales.

Cet amendement tend donc à offrir la possibilité aux départements de s'associer, conventionnellement, à l'attribution des subventions accordées par les agences aux communes rurales, pour l'exécution de travaux en eau potable et d'assainissement.

Dans le libellé du projet de loi - cela a été relevé -, le département est absent. Or il me paraît important de conforter la compétence des départements, puisqu'ils jouent un rôle privilégié en ce qui concerne la ruralité, en établissant une liaison étroite départements-agences par convention.

Il s'agit, me semble-t-il, du meilleur mécanisme pour obtenir la meilleure efficacité.