Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 109 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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