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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 28, amendement 282
Philippe Richert, président :L'amendement n° 282, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-16 du code de la santé publique :
Les communes et leurs groupements ou à défaut les départements...
La parole est à M. Charles Revet.
