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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 28, amendement 585
Philippe Richert, président :L'amendement n° 585 est retiré.
L'amendement n° 498, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-16 du code de la santé publique, supprimer les mots :
contre rémunération et dans les conditions prévues par le code des marchés publics
La parole est à Mme Evelyne Didier.
