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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 28, amendements 498 61
Serge Lepeltier, ministre :
J'en viens à l'amendement n° 498. S'il convient d'assurer des missions d'appui et d'expertise auprès des petites communes rurales, l'assistance technique est une activité qui entre dans le domaine concurrentiel. Des ingénieurs conseils privés peuvent effectuer ces prestations. Là aussi, je préfère que nous travaillions sur la base de l'amendement n° 61 de la commission d'ici la deuxième lecture pour voir comment répondre à vos préoccupations.
Je souhaiterais donc que l'amendement soit retiré ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
