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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 28
Serge Lepeltier, ministre :
Je tiens à répondre à l'argument développé par M. le rapporteur pour avis. Si la loi MURCEF ouvre effectivement une simple possibilité pour les communes, il s'agit néanmoins bien d'un service public, puisque l'Etat a l'obligation de répondre.
