Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 28, amendement 498

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n°498n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

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