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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28, amendement 211
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Dubois, J.L. Dupont, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par le 1° de l'amendement n°62 pour l'article L. 3232-3-1 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° L'appui à la mise en place de regroupements intercommunaux pour la distribution d'eau et d'assainissement ;
« 5° L'attribution de subventions en capital pour l'exécution de travaux et le renouvellement des ouvrages d'assainissement autonome.
La parole est à M. Denis Badré.
