Intervention de Denis Badré

Ce sous-amendement vise à rendre éligibles au fonds départemental pour l'alimentation en eau, dont M. Sido vient de proposer la création, d'une part, les frais engagés pour favoriser le regroupement des syndicats de distribution, - donc, pour simplifier le maillage du service public d'assainissement - et, d'autre part, les frais engagés par les propriétaires pour la construction et l'entretien d'ouvrages d'assainissement autonome, lesquels ne peuvent, pour des raisons souvent liées à des contraintes géographiques, être raccordés au réseau communal.

En effet, le coût pour la collectivité de l'extension de son réseau collectif est parfois disproportionné, notamment dans les zones rurales à habitat très dispersé, par rapport à l'efficacité de ces travaux.

Par ailleurs, s'agissant des particuliers qui réalisent des travaux afférents à un assainissement autonome, il n'y a pas de raison qu'ils soient désavantagés en supportant le coût de ces travaux.