Intervention de Adrien Giraud

La logique qui sous-tend ces sous-amendements est identique. En effet, ils visent tous deux à modifier les dispositions prévues pour l'instauration de ce fonds dans les départements d'outre-mer.

L'amendement, dans sa rédaction actuelle, prévoit que, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, ce sont les offices de l'eau qui exercent les attributions qui sont celles des départements en métropole et qui instituent éventuellement une contribution départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

Ces sous-amendements visent à permettre au conseil général, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, de se prononcer par délibération sur la mise en place d'un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement et l'institution de la contribution départementale afférente.