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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28
Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :La commission des finances a pensé qu'il était important de permettre la création de ce fonds et de fixer le taux de la taxe à 15 centimes d'euro.
Ce point a longuement été débattu devant la commission, dont je tiens à être la porte-parole.
